Politique d'expédition

Politique d'expédition pour notre gammes de bijoux argent pour les hommes
Politique d'expédition de "Bijoux Argent France" pour les Hommes !

Découvrez la "Politique d'expédition" de la boutique de vente de "Bijoux Argent France Tendances" pour les hommes.

- Applicable à compter du 01/12/2022 -

Le fait de continuer à travailler avec nous après la date ci-dessus signifiera que vous acceptez les conditions mises à jour.

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre la SARL BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr, capital social : 7500 €, enregistrée au RCS de FOIX en France le 01/04/2005, sous le numéro 481504744, siège social : CS 40010 - 09210 LEZAT SUR LEZE - FRANCE, téléphone : +33 05 81 29 54 73, email : contact@bijoux-argent-france.fr, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : SARL BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.bijoux-argent-france.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le site bijoux-argent-france.fr au moment de la validation de sa commande et avant tout règlement, la SARL BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr, bijouterie en France, vendant ses articles en France (Corse, Andorre et Monaco) mais aussi dans les DOM TOM, en Europe et dans le Monde !

Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises pour la France, Corse, Andorre et Monaco.

Pour les DOM TOM, l'Europe et les pays hors Europe, des frais de douane ou de dédouanement du colis peuvent s'appliquer par le pays où le client est domiciliés ou la livraison effectuée à la demande du-dit client et sont à la charge unique du client.

Celui-ci pourra bien entendu s'adresser préalablement à la SARL BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr par téléphone +33581295473 ou (et de préférence) par mail : contact@bijoux-argent-france.fr afin d'en connaître le montant avant la validation de sa commande.

5.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées, au choix, par la Poste (en boîte aux lettres) en relais colis (à préférer), Chronopost domicile ou en relais colis, Mondial Relay (mise en place prochaine), Colissimo, DHL dans un délai "théorique" annoncé par les transporteurs de 1 à 2 jours "ouvrés" à compter du parfait paiement du prix, puis du traitement de la commande par la SARL BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr

Ces délais ne peuvent concerner que les produits en stock sur le site bijoux-argent-france.fr hors produits devant être gravés, fabriqués sur mesure ou modifiés (mise à taille d'une bague, longueur modifiée d'un bracelet, collier, gourmette...) ces délais étant annoncés dans chaque article du site ou renseignés par la SARL BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr lorsqu'un devis est préalablement établi.

- livraison par la poste en boîte aux lettres : Attention, ce choix ne permet par à la SARL BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr d'en assurer le contenu et une mauvaise distribution de ces colis ne serait pas garantie et donc nom remboursable au client s'il n'était pas distribué.
Cette alerte est visible par le client lors du choix de livraison qu'il effectue sur le site bijoux-argent-france.fr et en rappel dans la facture qu'il reçoit dès réception par le site bijoux-argnet-france.fr de sa commande.

L'EDITEUR se réserve donc le droit de modifier une demande d'envoi en boîte aux lettres vers un relais colis proche du lieu de livraison afin d'en assurer le contenu et de s'assurer, ainsi , que le colis sera bien remis "entre les mains" du client :

- dans un relais colis proche du lieu de livraison dont le client sera informé par mail,

- dans un relais colis au choix préalable du client fait par mail si aucun relais colis ne se trouve "proche" du lieu de livraison,
. demande qui lui sera adressée par mail et pouvant éventuellement retarder le départ du colis, justifié par un unique souci de bonne distribution de celui-ci.

Pour les envois en colissimo recommandé domicile contre signature, la poste mentionne "officiellement" un délai de livraison de 48H00 (dans les conditions d'envoi de notre bijouterie sus-mentionnées).

IMPORTANT, les délais de livraison indiqués lors d'une commande sont purement théoriques et avancés par les organismes de livraison qui peuvent ne pas les "assurer" systématiquement (problème d'acheminement, intempéries, débordement de trafic, grèves...) et aucune demande en remboursement, indemnité ou de dédommagement ne pourra être faite à ce titre auprès de la Sté BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr

Pour une meilleure assurance de délais de livraison et à l'issue de 18 ans d'expérience dans la vente en ligne, nous invitons nos clients à choisir l'envoi en relais colis (offert dès 79 E d'achat - modifiable) ou Chrono relais colis pour deux raisons :

- l'un des envois les plus fiables en matière de délai, avec son contenu assuré,
- une remise en mains propres chez l'un des commerçants de votre choix autour de chez vous, de votre lieu de travail, de vacances ect...

Envois en Colissimo contre signature à domicile : théoriquement, ce mode d'envoi devrait assurer à nos clients une remise "en mains propres" par un employé de la poste ;

Le constat à ce jour est que bien des colis sont simplement déposés dans les boîte aux lettres des destinataires sans qu'aucune démarche ne soit entreprise pour les leur remettre en "mains propres" tel que prévu. Les colis se retrouvent potentiellement à la portée de tout autre livreur ou individu mal intentionné.

Envois Chronopost Express "24H00" domicile : pour une livraison en 24H00 du lundi au vendre hors jours fériés et périodes éventuelle de fermeture du site :

par Chronopost pour toute commande passée un jour "ouvré" avant 11H00 le matin du lundi au vendredi (hors gravures et fabrications spéciales dont les délais sont mentionnés dans chaque article) et dans la limite des stocks disponibles,
par DHL pour toute commande passée un jour "ouvré" avant 8H00 le matin du lundi au vendredi (hors gravures et fabrications spéciales dont les délais sont mentionnés dans chaque article) et dans la limite des stocks disponibles,

le client devant s'assurer qu'une personne de confiance sera présente sur le lieu de livraison ; à défaut le livreur est invité à ne pas laisser les colis dans les boîtes aux lettres - sauf demande express et mail du client qui engage alors sa responsabilité.

En cas d'absence de destinataire sur le lieu de livraison, le chauffeur pourra - de sa seule initiative - laisser le colis en relais colis proche de chez vous ou le faire remettre en livraison le "jour" ouvré suivant.

Pour l'ensemble de ces modes d'envoi et à venir, nos client(e)s sont invité(e)s à tenir compte de toute mention serait faite sur la page de validation des commandes quand à d'éventuels retards pour force majeure (incidents techniques à l'atelier, inventaire, fermeture pour congés à prendre en considération lorsqu'un délai d'intervention de l'atelier (gravure, fabrication "sur mesure" ect...) est mentionné dans un article.

En tout état de cause, n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@bijoux-argent-france.fr

Problème majeur pouvant retarder le traitement ou la fabrication d'une commande

Notre atelier se situe en France et met tout en oeuvre chaque jour pour réaliser - "dans les règles de l'Art" et dans des délais particulièrement courts - des bijoux de qualité.

Les délais de réalisation varient pour chaque article et l'atelier est fermé les week-end ainsi que durant certaines vacances scolaires et - chaque année :

à partir de la mi-juillet : arrêt du Vermeil,
en août des ateliers de fabrication pour une reprise vers le 5 septembre

L'atelier peut également se trouver confronté à des retards dus à des cas de force majeure :

fortes demandes durant les périodes festives de l'année,
retards dû à une panne de machine(s)
enfin, toute autre circonstance ne pouvant être prévue "à l'avance" telle que la pandémie que nous avons connu récemment.

Toutes ces situations ne pourraient qu'impacter les délais annoncés pour la fabrication des bijoux et ne sauraient constituer une demande quelconque de remboursement ni l'annulation d'une commande en cours.

Vous l'aurez compris, notre bijouterie en ligne et son équipe - la SARL BIJOUX PASSION -bijoux-argent-france.fr est particulièrement soucieuse de répondre à toutes les demandes quotidiennes de nos client(e)s, l'expérience et notre force relationnelle nous amenant à vous inviter à nous contacter afin d'anticiper toute erreur de commande et veiller ainsi à ce que vous receviez la qualité de service que nous déployons et améliorons à chaque étape de nos échanges et de nos expériences.

5.3. Colis détérioré

L'acheteur NE DOIT JAMAIS OUVRIR un colis qui lui paraît avoir été ouvert ou endommagé.

EN CAS DE DOUTE, il appartient au client de refuser le colis en le faisant constater immédiatement de façon claire et précise - photos à l'appui si possible - au livreur, qui peut aussi être un employé de poste ou un commerçant de relais colis.

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques

En effet, dès lors que le client récupère son colis, il confirme ainsi le transfert de responsabilité de celui-ci "entre ses mains" et ne pourra plus ensuite se retourner contre le livreur quel qu'il soit.

Aucune réclamation ou de demande d'indemnité ni de remboursement ne pourra être faite également auprès de bijoux-argent-france.fr

Toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client aura émis des réserves auprès du transporteur, conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce, lesquelles doivent être faites dans les 48heures au plus tard à réception de la commande, directement par le client auprès du transporteur de façon clair et contradictoire (preuve par mail avec confirmation de prise en compte par le transporteur ou par courrier recommandé contre signature au transporteur (la date faisant foi) - exemple de cas : colis qui semblait intacte et se révèlerait avoir été ouvert, moyennant par le client de pouvoir le prouver.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Modifications de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.

6.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

Médiation - Vivons mieux ensemble / https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

6.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

6.7. Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition est proposée en Français.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 7. EXPÉDITION & RETOURS

Article 7.1. Condition d'expédition spécifiques à la boutique

Livraison OFFERTE à partir de 30 € d'achat (modifiable), sous écrin et pochette cadeau 🎁.

Article 7.2. Planning des expéditions et heures limites, spécifiques à la boutique

Livraison standard et colissimo contre signature : commandes reçues le matin avant 12h00 heure française
Chronopost domicile : commande reçue avant 11H00 le matin,
DHL express, commande reçue avant 8H00 le matin

hors gravures et/ou fabrications spécifiés dans chaque article "jours ouvrés", du lundi au vendredi.

Par conséquent, les commandes reçues après ces heures seront expédiées le jour ouvrable suivant.