Conditions Générales de Vente

Bijoux Argent France : La boutique dédiée aux Hommes

Découvrez les Conditions Générales de Vente (CGV) de la boutique en ligne Bijoux Argent France.

Dernière mise à jour : 30 Mars 2026
L'utilisation du site et la passation de commande après cette date valent acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre :

• L'Éditeur : La SARL BIJOUX PASSION (bijoux-argent-france.fr), au capital social de 7 500 €, immatriculée au RCS de FOIX sous le n° 481 504 744.
• Siège social : ZA Les Pignès - Lot 28 - 09270 MAZERES, France (ne rien envoyer ici).
• Contact : Tél : 05 81 29 54 73 | Email : contact@bijoux-argent-france.fr
• Important : Pour tout envoi ou retour, merci de nous contacter préalablement.
• Le Client : Toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur le Site.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• Client : Toute personne inscrite sur le Site.
• Contenus : Éléments publiés (textes, images, designs) protégés par le droit de propriété intellectuelle.
• Produit : Bien vendu sur le Site par l’Éditeur.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cocher la case d'acceptation lors de la commande a la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique ou l'autorisation nécessaire pour s'engager.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site est une plateforme de commerce électronique dédiée à la vente de bijoux et accessoires pour hommes.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

1. Sélection : Ajout des Produits au panier.
2. Validation : Vérification du panier (quantité, prix) et identification/inscription.
3. Paiement : Choix du mode de paiement et validation sur interface sécurisée.
4. Confirmation : Envoi d'un accusé de réception et d'un récapitulatif par email sous quelques minutes.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

6.1. Prix : Les tarifs sont en Euros, TTC, hors frais de livraison, valables au jour de la commande.

6.2. Moyens de paiement : PayPal, Amazon Pay, Shopify Pay, CIC, et paiement en 3x ou 4x sans frais via ALMA.

6.3. Sécurité : L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire ; le paiement est géré directement par les prestataires sécurisés.

6.4. Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de l'Éditeur jusqu'à la livraison finale au Client.

ARTICLE 7. ANNULATION ET FRAIS DE REMBOURSEMENT

En cas d'annulation de commande, des frais de gestion liés aux plateformes de paiement peuvent être retenus :

• ALMA : 2,9% du montant + 3,50 € de frais fixes.
• Amazon / PayPal : Frais variables selon les conditions de la plateforme.

Note : Les frais d'envoi avec assurance, offerts lors de l'achat, pourront être déduits du remboursement en cas de retour.

ARTICLE 8. SERVICE CLIENTÈLE

Notre équipe est à votre écoute du Lundi au Samedi, de 09:00 à 18:00 :

• Par téléphone : 05 81 29 54 73 (prix d'un appel local).
• Par email (privilégié) : contact@bijoux-argent-france.fr

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. L'Éditeur s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement des commandes (Nom, adresse, email, téléphone) et à ne jamais les transmettre à des tiers sans accord préalable.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, pannes réseaux, etc.). Tous les éléments du site (logo "Bijoux Argent France", textes, photos) sont la propriété exclusive de la SARL BIJOUX PASSION. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 11. LITIGES ET MÉDIATION

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez saisir le médiateur : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr ou utiliser la plateforme européenne RLL.

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