Conditions Générales de Vente

Bijoux Argent France : La boutique dédiée aux Hommes

Découvrez les Conditions Générales de Vente (CGV) de la boutique en ligne Bijoux Argent France.

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2026
L'utilisation du site et la passation de commande après cette date valent acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre :

• L'Éditeur : La SARL BIJOUX PASSION (bijoux-argent-france.fr), au capital social de 7 500 €, immatriculée au RCS de FOIX sous le n° 481 504 744.
• Siège social : ZA Les Pignès - Lot 28 - 09270 MAZERES, France (ne rien envoyer ici).
• Contact : Tél : 05 81 29 54 73 | Email : contact@bijoux-argent-france.fr
• Important : Pour tout envoi ou retour, merci de nous contacter préalablement.
• Le Client : Toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur le Site.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• Client : Toute personne inscrite sur le Site.
• Contenus : Éléments publiés (textes, images, designs) protégés par le droit de propriété intellectuelle.
• Produit : Bien vendu sur le Site par l'Éditeur.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cocher la case d'acceptation lors de la commande a la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique ou l'autorisation nécessaire pour s'engager.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site est une plateforme de commerce électronique dédiée à la vente de bijoux et accessoires pour hommes.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

1. Sélection : Ajout des Produits au panier.
2. Validation : Vérification du panier (quantité, prix) et identification/inscription.
3. Paiement : Choix du mode de paiement et validation sur interface sécurisée.
4. Confirmation : Envoi d'un accusé de réception et d'un récapitulatif par email sous quelques minutes.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

6.1. Prix : Les tarifs sont en €uros, TTC, hors frais de livraison, valables au jour de la commande.

6.2. Moyens de paiement : PayPal, Shopify Pay, CIC, et paiement en 3x ou 4x sans frais via ALMA.

6.3. Sécurité : L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire ; le paiement est géré directement par les prestataires sécurisés.

6.4. Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de l'Éditeur jusqu'à la livraison finale au Client.

ARTICLE 7. ANNULATION ET FRAIS DE REMBOURSEMENT

En cas de retour ou d'annulation de commande, les frais suivants seront retenus sur le montant remboursé :

• ALMA : 2,9% du montant de la commande + 3,50 € de frais fixes.
• Shopify Payments / PayPal Wallet : 2,9% du montant de la commande + 0,35 € de frais fixes. Ces frais de transaction, engagés lors du paiement initial, ne sont pas restitués par la plateforme de paiement en cas de retour et sont donc déduits du remboursement en cas de rétractation du client.
• Frais d'expédition initiaux : Les frais d'envoi avec assurance (offerts sous condition de conservation du colis) seront déduits du remboursement en cas de retour. Ces frais varient entre 5 € et 19 € selon le montant de la commande et la destination (tarifs plus élevés pour les envois hors France métropolitaine).
• Frais de retour : Le bon de retour avec assurance fourni par nos soins sera déduit du remboursement. Ces frais varient entre 5 € et 19 € selon le poids du colis et la destination (tarifs plus élevés pour les retours depuis l'étranger ou les zones hors France métropolitaine).

Exemple indicatif : Pour une commande de 599,00 € réglée par PayPal Wallet, le remboursement serait de 299,00 € - 8 € frais d'envoi initiaux - 8 € frais de retour - les frais de transaction (calcul 2,9% du prix de la commande + 0,35 € de frais fixe) ; le montant finale de remboursement net dépendant de la destination et du poids du colis.

ARTICLE 8. SERVICE CLIENTÈLE

Notre équipe est à votre écoute du Lundi au Samedi, de 09:00 à 18:00 :

• Par téléphone : 05 81 29 54 73 (prix d'un appel local).
• Par email (à privilégier) : contact@bijoux-argent-france.fr

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. L'Éditeur s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement des commandes (Nom, adresse, email, téléphone) et à ne jamais les transmettre à des tiers sans accord préalable.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, pannes réseaux, etc.). Tous les éléments du site (logo "Bijoux Argent France", textes, photos) sont la propriété exclusive de la SARL BIJOUX PASSION. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 11. LITIGES ET MÉDIATION

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez saisir le médiateur : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr ou utiliser la plateforme européenne RLL.

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