Politique de remboursement

Politique de remboursement pour nos bijoux en argent et rhodié pour hommes, produits de nettoyage et accessoires
Politique de remboursement de "Bijoux en Argent et Rhodié" pour les Hommes !

Découvrez la "Politique de remboursement" de la boutique de vente de "Bijoux Argent Tendances" pour les hommes.

- Applicable à compter du 01/12/2022 -

Le fait de continuer à travailler avec nous après la date ci-dessus signifiera que vous acceptez les conditions mises à jour.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre la Sté BIJOUX PASSION, bijoux-argent-france.fr, capital social : 7500 €, enregistrée au RCS de FOIX en France le 01/04/2005, sous le numéro 481504744, siège social : CS 40010 - 09210 LEZAT SUR LEZE - FRANCE, téléphone : +33 05 81 29 54 73, email : contact@bijoux-argent-france.fr, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : la Sté BIJOUX PASSION, bijoux-argent-france.fr pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL bijoux-argent-france.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute.

L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits de qualité aux Clients en France (Andorre, Corse et Monaco) - DOM TOM - Europe et dans le Monde.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.4. Confirmation de la commande par L’Editeur

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai de quelques minutes (sauf problème externe technique indépendant de sa volonté).

Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

5.5 Modification d'article(s) par le client après validation

Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation par mail qui annulera et remplacera la précédente, à la condition que la commande initiale ne soit déjà en cours de fabrication ou déjà envoyés.

Au cas où l'article serait déjà envoyé, les frais postaux seront à la charge du client et la nouvelle commande ne partira qu'à réception de la première objet de l'échange ou annulation, après vérification du parfait état des articles par l'atelier.

5.6 Changement de prix, changement d'article(s)

L'Editeur se réserve le droit de modifier ou changer les produits et tarifs des articles sans avis préalable (à l'exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables au moment de la commande).

5.7 Erreur de prix sur article de la part de l'Editeur

En cas d'une éventuelle erreur de stock ou de prix, l'Editeur se réserve la possibilité d'annuler la commande, moyennant le remboursement des sommes versées par le client, sans que ce dernier ne puisse demander tout autre compensation ou dédommagement.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site bijoux-argent-france.fr au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, Amazon Pay, Shopify Pay, la Banque CIC ou en 3 ou 4x sans frais avec ALMA paiement.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

6.3. Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à réception de la commande par le client.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au Samedi de 09:00 à 18:00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33 05 81 29 54 73 ou par courrier électronique à : contact@bijoux-argent-france.fr - l’Editeur s'engage à apporter une réponse rapide.

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article 7.2 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, prolongé à 30 jours par bijoux-argent-france.fr pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour de la livraison de sa commande au client ou entre les mains de toute personne ayant réceptionné ladite commande.

Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, l’Editeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

7.2.2. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les trente jours suivant la réception de sa commande.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client, en colissimo contre signature avec valeur assurée dont il devra conserver la preuve d'envoi en cas de défaut d'acheminement par le transporteur.

Faute de pouvoir apporter la preuve d'une réexpédition, le client ne pourra demander le remboursement de sa commande ni une quelconque indemnité ou Avoir.

L'éditeur bijoux-argent-france.fr offre les frais de port dès 30 Euros d'achat, sous la condition que le client conserve l'article.

En cas de retour de l'article par le client, les frais de port engagés pour l'expédition initiale du colis sont déduits du montant lors du remboursement au client :

- Exemple : Achat par le client d'un article à 35 Euros.

L'éditeur déduira du remboursement le montant des frais engagés par ses soins pour l'envoi du colis, forfaitairement fixé à :

3,89 E pour tout envoi en colis suivi (remis en boîte aux lettres, sans signature)
5,00 E si le client a payé la participation aux frais d'envoi de 2 Euros (toute commande en-dessous de 79 E envoyée en relais colis),
7,00 E pour un envoi offert en relais colis (toute commande supérieure à 79 Euros)
9,00 E pour un envoi colissimo ou chrono relais colis lorsque la commande est supérieure à 149 Euros,
19,00 E pour un envoi par DHL Express
17,00 E pour un envoi par Chronopost Express du lundi au vendredi
29,00 E pour un envoi par Chronopost Express le Samedi

À laquelle peuvent s'ajouter les frais de valeur assurée suivant le montant de la commande.

L'ensemble de ces montants étant donnés pour la France Métropolitaine (hors Corse, Andorre et Monaco) et pouvant évoluer suivant la tarification des organismes de livraison.

Bien entendu, bijoux-argent-france.fr invite le client - avant le passage de sa commande, à le contacter pour connaître le montant précis du montant de l'envoi qu'il envisage.

Colis envoyé en relais colis : commerçant, consigne pickup, poste ect... et qui nous serait retourné faute d'avoir été retiré dans les temps.

Il est important de savoir que ce retour est facturé à l'Editeur par le service de livraison qui ne saurait en supporter la charge.

Cette somme est équivalente au montant de l'envoi initiale du produit et sera donc retenue en plus des frais d'expédition engagés (exemple pour un relais colis : 7 E aller / coût facturé au retour par le transporteur : 7 E - Total 14 Euros qui seront retenus sur le remboursement qui sera fait au client.

Pour tout échange, les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

Erreur d'envoi de marchandise par bijoux-argent-france.fr

L'article, s'il est encore en stock, sera échangé dès le retour du premier article ne correspondant pas, les frais de retour et de réexpédition étant alors à la charge de l'Editeur. Le choix du transporteur restant de son ressort uniquement.

Refus du colis par le client,si un client refuse un colis "en bon état" présenté par un livreur en indiquant simplement qu'il le refuse - pour quelque raison que ce soit - le montant des frais de retour sera alors également déduit par bijoux-argent-france.fr de la somme à rembourser, puisque le transporteur nous facturera égalemet des frais de retour.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent être ni repris, ni échangés et donc non remboursables tous les articles

gravés, car personnalisés,
commandés sur mesure : alliances, bracelet, colliers, gourmettes ect.. "hors tailles standard (donc avec supplément)
transformés à la demande du client : en longueur, largeur ou de toute façon visuelle,
les chevalières - quelle que soit leur taille, même sans gravure, car fabriquées au fur et à mesure des commandes,
les bijoux portés ou abîmés
réexpédiés au-delà du délai de rétractation étendue à 30 jours à compter de la réception de la commande,

Aucun échange, Avoir ou remboursement ne pourra être demandé par le client.

Et, de façon générale, tout article dont la non-correspondance pourrait découler d'éventuelles erreurs d'informations transmises par l'acheteur lors du passage de sa commande :

erreur dans l'énoncé d'une gravure,
erreur de taille, de longueur faite "sur mesure",
erreur dans le choix d'une finition : couleur, aspect ect...

Et qui ne relèvent que de la seule responsabilité de l'acheteur.

Votre bijoutier, bijoux-argent-france.fr, s'efforcera cependant de vous proposer une solution après consultation auprès de l'atelier, sur devis préalablement à toute approbation.

En cas de modification d'un bijou et acceptation du devis, l'atelier ne prendra en charge la réalisation à faire qu'une fois le paiement préalablement et intégralement effectué par l'acheteur.

7.4. Garanties

Les bijoux vendus sur le site bijoux-argent-france.fr sont fabriqués principalement en France, mais aussi en Italie pour les bijoux Luxe et "sur mesure" pour Hommes, dans les règles de l'Art, dûment poinçonnés et font l'objet de toutes les attentions par nos ateliers pour une finition d'exception.

7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents

Cette garantie concerne tout défaut éventuel de fabrication d'origine, que le client peut généralement constater dès les premiers jours de réception et/ou de port du bijou.

Il appartient au client qui réceptionne le colis s'il constate un défaut de fabrication ou de malfaçon de le signaler immédiatement par mail à contact@bijoux-argent-france.fr.

Cette garantie ne saurait s'appliquer à une mauvaise utlisation, manipulation ou mauvais entretien des bijoux livrés dont la Sté BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr ne saurait être tenue responsable, les bijoux livrés étant neufs et de qualité.

En tout état de cause il est rappelé que la Sté BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr ne reprendra pour échange, avoir ou remboursement un article qui aura été porté et/ou aura pu subir une dégradation, la garantie d'un bijou ne pouvant concerner la mauvaise utilisation qui peut être faite d'un bijou et ne peut que concerner un bijou neuf.

7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés

Si un bijou venait à révélre un défaut de fabrication, la Sté BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr, prendra à sa charge l'échange - dès lors que le stock le permet - celui ci. A défaut, il sera proposé un article équivalent à l'acheteur, qui pourra ou non accepter la dite proposition.

À défaut d'arrangement entre les parties, bijoux-argent-france.fr remboursera le client de l'article à réception uniquement de celui-ci en retour, à charge pour bijoux-argent-france.fr de fournir au client un bon de retour.

L'absence de retour de l'article dans le délai de 30 jours à compter de sa réception annulera tout demande de reprise ou d'échange par le client, qui de ce fait accepte de le conserver, la vente devenant ferme et définitive.

Quelques règles de base pour préserver la qualité des bijoux :

Conservez vos bijoux non portés dans leur écrin ou dans une boite à bijoux, dans une pièce non humide.
Retirez vos bijoux lors de travaux (ménage, bricolage, jardinage, …) pour éviter leur usure prématurée.
N'exposez pas vos bijoux aux produits ménagers ou chimiques, et pour certains même à l'eau (cordon cuir par exemple).
Evitez de vous coucher avec vos bijoux, vous risqueriez de les rompre (au niveau de la soudure des fermoirs ou sur un chainage fin principalement).
Limitez les frottements ou les chocs sur les bijoux en plaqué or 18K ou en Vermeil afin de conserver leur revêtement.
Les bijoux en argent 925 s'oxydent naturellement : vous pouvez les nettoyer tout simplement avec du dentifrice fluoré en frottant doucement avec une éponge, une vieille brosse à dents souple, puis rincez et séchez. Concernant les bijoux en plaqué Or jaune ou rose 18K, en Vermeil, en argent 925 ou argent 925 rhodié, il est fortement déconseillé de les mettre dans les spa ou jacuzzi du fait du désinfectant qu'ils contiennent à savoir le brome, fortement abrasif, tout comme dans les bains thermaux contenant du souffre. Il en est de même dans le cas du plaqué Or 18K ou du Vermeil en mer, le sel séchant sur les bijoux pouvant devenir corrosif s'il n'est pas rapidement rincé, de même que conjugué au contact de l'acidité de la sueur sur la peau.
Cas exceptionnels non couverts par la garantie pour les bijoux en argent 925, plaqué or 18K, Vermeil et argent 925 traité rhodié

Le site de la SARL BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr est une bijouterie située en France, les bijoux en plaqué or sont recouverts d'or 18K, les bijoux en Vermeil sont une base en argent 925 recouverte de 5 microns d'Or 18K et poinçonnés d'un V, fabriqués dans les règles de l'Art pour une parfaite tenue dans le temps, auxquels s'ajoutent les bijoux en argent 925 et ceux ayant reçu un traitement rhodié de qualité, tous dûment poinçonnés.

Cependant, il arrive dans certains cas exceptionnels qu'un bijou puisse être altéré par la personne qui le porte :

du fait d'une acidité trop importante de la sueur,
de la prise de traitements médicaux,
du contact professionnel ou habituel avec des produits chimiques (ammoniaque, javel ect...)
contenu de certains produits pour le corps pouvant être agressifs

À éviter absolument :

Les bains thermaux pouvant contenir du souffre, du brome (spas & jaccuzzi)
les piscines, du fait de la concentration de chlore qui peut avoir un effet abrasif sur les bijoux.
les bains de mer répétés, attention au sel séchant sur les bijoux qui peut devenir corrosif s'il n'est pas rapidement rincé, de même que conjugué au contact de l'acidité de la sueur sur la peau ou encore des crèmes solaires.

Les bijoux ne peuvent être couverts par la garantie, étant dus à des éléments exceptionnels et indépendants de la qualité des bijoux ; une solution pourra éventuellement vous être proposée hors garantie, sur devis préalable, suivant chaque cas.

7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés

7.4.2.1. Garanties légales

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).

Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

7.4.2.2. Garantie conventionnelle

Les Produits bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du Produit. (voir article 7.4.1 ci-dessus)

7.4.2.3. Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de L’Editeur, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.

En tout état de cause, il est demandé au Client de suivre précisément les instructions de l’Editeur relatives au retour des Produits.

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Cependant, la SARL BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr attire l'attention du client sur le fait que les dispositions de l'article ci-dessus ne peuvent que difficilement s'appiquer sur les articles vendus sur son site :

s'agissant de bijoux de qualité,
sur lesquels un défaut ou vice de fabrication se verrait dès les premiers jours d'utilisation,

contrairement à d'autres biens que vise plus généralement l'article qui sont surtout des biens à la consommation autrement plus complexes tels que des produits électriques, életroniques ect... ce qui n'est pas le cas dans le présent commerce.

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

8.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

8.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

8.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litiget avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

Médiation - Vivons mieux ensemble / https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

8.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

8.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par la Sté BIJOUX PASSION - bijoux-argent-france.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

8.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

8.7. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

8.8. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.